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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation du site internet (ci-après le « Site »), mise à disposition du public par BIOVITIS (ci-après l’ « Editeur »). 

L’utilisation du Site par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») c’est-à-dire sa connexion et/ou sa navigation au Site implique acceptation, sans conditions ni réserves, des présentes CGU dont les modalités sont exposées ci-dessous, lesquelles sont susceptibles de modification à tout moment. L’Utilisateur refusant d’adhérer auxdites conditions générales se doit de cesser immédiatement la consultation du Site.

ARTICLE 1 : OBJET DU SITE

Le présent Site a pour objet de communiquer à l’Utilisateur des informations sur BIOVITIS, ses produits, ses services et sa vision concernant la protection des cultures, la nutrition des plantes et le contrôle des nuisibles. 

L’Editeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier le contenu du Site et/ou les informations concernant les produits et services mentionnés dans le Site.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

Le présent Site a vocation à s’adresser à des professionnels. 

L’accès au Site se fait par l’intermédiaire d’une connexion internet. 

Certains contenus ne sont disponibles que sur inscription de l’Utilisateur.

ARTICLE 3 : ABSENCE DE GARANTIE – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

3.1 Le Site est contrôlé, géré et mis à jour par BIOVITIS en France. Il est exclusivement conçu pour être utilisé en France. A ce titre, BIOVITIS ne garantit aucunement que les informations qu’il contient soient également valables en dehors de la France.

3.2 Les informations fournies dans le Site ne le sont que dans le seul but de présenter les produits et services de BIOVITIS. L’Editeur s’efforce de mettre régulièrement à jour les données figurant dans le Site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée dans l’hypothèse où une information figurant dans le Site ne serait plus à jour. Il est ainsi recommandé à chaque Utilisateur de vérifier les informations obtenues dans le Site avant de les utiliser de quelque façon que ce soit. Les conseils qui y sont fournis n’excluent pas l’Utilisateur de mener ses propres vérifications quant au fait que les produits conseillés soient adaptés aux utilisations et finalités envisagées.

L’Utilisateur, en sa qualité de professionnel, reste maître de ses choix de produits. Il ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de BIOVITIS quant à la mauvaise utilisation des produits qu’il aura choisis.

De la même manière, aucune information du Site ne constitue une préconisation, une recommandation ou un conseil d’utilisation d’un quelconque produit mentionné sur le Site. Toute Utilisateur souhaitant obtenir des précisions quant aux conditions d’emploi d’un produit décrit sur le Site devra s’adresser aux services compétents de BIOVITIS.

3.3 Le Site peut contenir des liens/références à des sites internet tiers. L’insertion de ces liens ne signifie aucunement que l’Editeur en approuve le contenu, ni qu’il accepte une quelconque responsabilité quant à la disponibilité ou au contenu de ces sites, ni qu’il peut être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation de ces contenus. Les liens vers d’autres sites sont uniquement proposés à titre informatif aux utilisateurs qui y accèdent en toute connaissance de cause.

3.4 Le cas échéant, en aucun cas, l’Editeur ne pourra être tenu responsable des contenus publiés par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des réglementations et lois en vigueur et de ne pas publier de contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur dispose d’un droit d’utilisation du Site à titre privé, non collectif, non exclusif et non commercial.

La structure générale du Site ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de l’Editeur. Toute reproduction et/ou représentation de l’un ou plusieurs de ces contenus sont strictement interdites sous quelques supports et sous quelques formes que ce soient, sauf autorisation préalable écrite de l’Editeur.

Tous les logos, noms commerciaux, slogans, marques et signes distinctifs mentionnés dans le Site ou dans les sites auxquels il renvoie sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’accord préalable de leur titulaire est requis en vue de l’octroi d’une licence d’utilisation.

Ce Site contient des photographies protégées par des droits d’auteur. Toute reproduction, diffusion nécessite l’accord préalable écrit du titulaire de ces droits.

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – COOKIES

5.1 Politique de confidentialité

Dans la mesure où ce Site recueille des informations personnelles concernant l’Utilisateur, l’utilisation de ces informations par BIOVITIS est soumise à la Politique de confidentialité de BIOVITIS, qui est consultable sur le Site. Pour toute question relative aux pratiques de BIOVITIS en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur peut adresser un courrier postal à l’adresse BIOVITIS – Service Juridique – 36 Rue Nicephore Niepce 33510 Andernos-les-Bains, ou un email à l’adresse contact@biovitis.fr.

5.2 Cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur l’ordinateur, le smartphone ou la tablette de l’Utilisateur. L’utilisation des cookies par BIOVITIS est régie par la Politique relative aux Cookies consultable sur le Site ainsi que par les dispositions de la Politique de confidentialité.

5.3 Correspondance

Toute correspondance et/ou question laissée par l’Utilisateur sur le Site doit se rapporter aux sujets traités dans le Site et être respectueuse de l’Ordre Public et des bonnes mœurs.

ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises à la seule loi française. Tout différend, de quelque nature que ce soit relatif au Site sera de la compétence exclusive des juridictions du siège social de BIOVITIS.